Politique de confidentialité des renseignements personnels

Conseil Pédagogique Interdisciplinaire du Québec

Entrée en vigueur : septembre 2023

Dernière mise à jour : sans objet, première publication

Nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet selon les plus hautes normes en matière de protection des renseignements personnels. Soyez assurés que nous ne vendons dans aucun cas les renseignements personnels que nous détenons. Ces conditions de confidentialité vous concernent.

Elles décrivent la manière dont le Conseil Pédagogique et interdisciplinaire du Québec (CPIQ) recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.

Ces conditions de confidentialité expliquent aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via nos sites Internet, ou tout autre service impliquant la transmission de renseignements personnels, vous acceptez que ces renseignements soient traités de la manière décrite dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels. Dans certains cas, nous vous demanderons d’exprimer votre accord au moyen d’un consentement exprès.

Que veut-on-dire par « renseignement personnel »? Un renseignement personnel peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre directement ou indirectement de vous identifier.

· Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :

visitez nos sites Internet
saisissez des renseignements sur nos sites Internet
vous devenez membre et vous inscrivez à nos événements
participez à l’un de nos sondages ou à toute autre étude sur nos membres
acceptez de recevoir nos infolettres, nos événements susceptibles de vous intéresser
contactez notre équipe ou communiquez avec nous par tout autre moyen pour formuler une remarque, une question ou une plainte
publiez du contenu sur nos comptes de médias sociaux

· Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de vous offrir nos produits et services. De tels renseignements peuvent notamment être recueillis dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet.

Renseignements sur votre identité

Lesquels?

– Nom

– Prénom

– Adresse postale

– Date de naissance

– Adresse de courrier électronique

– Numéro de téléphone

– Nom d’utilisateur

– Mot de passe

Pourquoi ?

– Fournir les produits et services et l’information que vous demandez

– Administrer votre compte

– Traiter adéquatement vos commandes.

– Vous fournir du soutien informatique

– Organiser et vous inviter à des événements

– Répondre à vos questions et commentaires

Renseignements d‘utilisation

Lesquels?

– Adresse de connexion (IP)

– Renseignements sur votre appareil

– Date de vos visites sur nos sites Internet,

– Pages et contenu consultés

– Informations à titre de participant à nos sondages ou à nos activités ou événements

– Informations sur vos préférences

Pourquoi ?

– Exploiter, maintenir, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos sites Internet

– Comprendre et analyser vos tendances d’utilisation et vos préférences

– Concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services et de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités

– Vous reconnaître sur nos sites Internet

– Pour des fins d’études, d’analyses et d’activités de marketing

– Assurer la tenue de sondages

Renseignements d’achat

Lesquels?

– Produits et services achetés

– Adresse de livraison

– Adresse de facturation

– Historique de transactions

– Information relative à un mode de paiement

Pourquoi ?

– Finaliser vos achats

– Traiter l’information relative à votre mode paiement, avec l’aide d’un fournisseur de paiement tiers

Dans certains cas exceptionnels, nous devons utiliser vos renseignements personnels pour :

Respecter nos obligations légales
Prévenir les cybermenaces et les fraudes
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes

· À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures adéquates pour que ceux-ci s’engagent à respecter les obligations requises en matière de protection des renseignements personnels.

Nous avons recours aux services de fournisseurs dans les domaines suivants :

Domaine

Services de paiement Marketing et publicité

Analyse de données

Envoi du courrier électronique

Activités pour le CPIQ

Procèdent à l’autorisation d’achat et au traitement sécurisé des transactions.

Génèrent des publicités et promotions ciblées relatives à nos produits et services, basées notamment sur vos préférences Traiter l’information relative à votre mode paiement, avec l’aide d’un fournisseur de paiement tiers

Analysent et améliorent nos services grâce aux renseignements d’utilisation.

Gèrent l’envoi de courriers électroniques, tels que des

confirmations de commande, des mises à jour et des infolettres.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels en cas de fraude réelle ou présumée. En cas de soupçon de fraude, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux autorités.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans certaines circonstances Dans des cas exceptionnels, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement :

si la loi nous oblige à le Par exemple, si nous recevons une ordonnance d’un tribunal de communiquer vos renseignements personnels.

· Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Mesures

Nous avons mis en place des mesures de protection physiques,

administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

Par ailleurs, lorsque vous procédez à un achat auprès du CPIQ, les informations relatives à votre mode de paiement sont véhiculées par une méthode sécurisée tout au long du traitement de la transaction.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. Les catégories de personnes suivantes sont susceptibles d’avoir accès à vos renseignements personnels :

Les employés du CPIQ
Les membres du CA
Les consultants qui travaillent en lien étroit avec le CPIQ (marketing, .)

· Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire les fins décrites dans ces conditions de confidentialité des renseignements personnels, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos mandataires ou partenaires, le tout, suivant les règles de notre calendrier de conservation des documents. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

· Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

Accès, rectification et supression

Retrait de votre consentement

Si vous avez un compte avec nous, vous pouvez accéder aux renseignements personnels vous concernant via votre profil en ligne. Vous pouvez les modifier et les mettre à jour afin qu’ils demeurent exacts. Si vous éprouvez des difficultés à accéder à vos renseignements, vous pouvez nous joindre :

· secretariat@conseil-cpiq.qc.ca

· 7665, du boulevard Lacordaire

(5e étage) St-Léonard, QC H1S 2A7

· Téléphone : 514-252-3000 #3632

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Comment modifier vos préférences de communications électroniques?

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses électroniques et à les utiliser conformément à la loi. Vous pouvez modifier vos préférences de communications dans la section « Membre » de notre site Internet .

Chacune de nos communications vous donnera la possibilité de retirer votre nom et adresse de courrier électronique de notre liste d’envoi.

· Comment nous contacter?

Si vous avez des questions ou des remarques concernant les présentes conditions de confidentialité des renseignement personnels, si vous souhaitez avoir accès, consulter ou rectifier vos renseignements personnels qui sont détenus par le CPIQ, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels Louise Trudel

secretariat@conseil-cpiq.qc.ca

7665, du boulevard Lacordaire (5e étage) St-Léonard, QC H1S 2A7

Téléphone : 514-252-3000 #3632